Déclaration préalable n° 09400317W4093 à Arcueil pour 24 m² de locaux, 41 rue de Reims
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier DP n° 09400317W4093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400317W4093 a été accordée le 26 février 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue de Reims.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 60. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Reims, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 115 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 156 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 90 m² |
| Locaux | 78 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 90 m² |
| Total | 156 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 90 m² |
| Total locaux | 78 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400317W4093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Reims à Arcueil (94110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Reims depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.