Permis de construire n° 09400323W1003 à Arcueil pour 284 m² de locaux, 81 Rue Francois Vincent Raspa
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 09400323W1003
Demandeur
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400323W1003 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé 81 Rue Francois Vincent Raspa. Le projet est porté par ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O104, O106, O108. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 284 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 213 m² | 284 m² |
| Total | 71 m² | 284 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 213 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 284 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 213 m² | 284 m² |
| Total locaux | 71 m² | 284 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 213 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481165801
- SIRET
- 48116580100012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400323W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |