Retour aux permis de construire de Arcueil

Permis de construire Locaux N° 09400323W1003

Permis de construire à Arcueil pour 284 m² de locaux - 81 Rue Francois Vincent Raspa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rue Francois Vincent Raspa, Arcueil (94110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.) et accordé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400323W1003, instruit par la commune de Arcueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 09400323W1003

Demandeur

ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09400323W1003, délivré le 31 octobre 2023 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue Francois Vincent Raspa, Arcueil (94110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O104, O106, O108.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O104 O106 O108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 m²	284 m²	0 m²	71 m²	0 m²	213 m²	284 m²
Total	71 m²	284 m²	0 m²	71 m²	0 m²	213 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	71 m²	284 m²	0 m²	71 m²	0 m²	213 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 481165801
SIRET: 48116580100012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400323W1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rue Francois Vincent Raspa, Arcueil (94110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.) et accordé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400323W1003, instruit par la commune de Arcueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arcueil

DP n°0940032604048 Locaux Autorisé

11 Avenue Paul Doumer

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

27 mai 2026 149 m² SDP COMMUNE D ARCUEIL

DP n°0940032604025 Locaux Autorisé

67 Avenue Laplace

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

07 mai 2026 22 m² SDP ILOT THAI

DP n°0940032604026 Locaux Autorisé

38 Avenue Laplace

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

27 mars 2026 2 m² SDP POSTE IMMO

PC n°0940032601002 Logement Autorisé

5 Rue Jean-Pierre Timbaud

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

27 mars 2026 23 m² SDP MEAUX PATRIMOINE

PC n°0940032601001 Logement Autorisé

29 Avenue Jeanne D'arc

Arcueil (94110)

Transformation avec diminution

06 mars 2026 168 m² SDP JEANNE D'ARC 29

DP n°0940032604003 Locaux Autorisé

1 Avenue Laplace

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 14 m² SDP ARCUEIL MARKET

Autres types d'autorisations à Arcueil

Permis d'aménager à Arcueil

2 autorisations

Permis de démolir à Arcueil

54 autorisations