Permis de construire n° 09400315W1020 à Arcueil pour 570 m² de locaux, 81 Av F V Raspail
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 09400315W1020
Demandeur
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Av F V Raspail, le permis de construire n° 09400315W1020 a été délivré le 17 décembre 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O104, O106, O108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 71 m² | 570 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 499 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481165801
- SIRET
- 48116580100012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400315W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |