Permis de construire n° 09400316W1020 à Arcueil pour 1 337 m² de logement, 21 avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 09400316W1020
Demandeur
LES JARDINS COUTURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400316W1020 a été délivré le 9 février 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 avenue Paul Vaillant Coutu. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS COUTURIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 415 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 20 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 114. La voie, avenue Paul Vaillant-Coutu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 415 m² existants et construit 1 337 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 337 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 415 m² à 1 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 337 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | -415 m² | 0 m² |
| Total | 415 m² | 1 337 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 922 m² | 1 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 13 | 3 | - | - | 20 |
| 20,0 % | - | 65,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS COUTURIER, une SCCV basée à Caluire-et-Cuire. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS COUTURIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831960729
- SIRET
- 83196072900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400316W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 08/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Vaillant-Coutu à Arcueil (94110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Paul Vaillant-Coutu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.