Permis de construire n° 09400316W1004 à Arcueil pour 4 780 m² de logement, 10 avenue de la Convention
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PC n° 09400316W1004
Demandeur
SEERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400316W1004, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 avenue de la Convention. La demande émane de la société de promotion immobilière SEERI.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 184 logements collectifs, après démolition des 2 438 m² existants. 180 des 184 logements étaient des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 4 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 482 m², soit 26 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle R 149, R 161. Sur la même voie, avenue de la Convention, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 438 m² existants et construire 4 780 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 482 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 184 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 184 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 2 438 m² à 4 780 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 4 780 m² |
| Locaux | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | -2 438 m² | 0 m² |
| Total | 2 438 m² | 4 780 m² | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 2 342 m² | 4 780 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 184 logements collectifs. Les 184 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les studios (T1) étaient majoritaires : 180 logements sur 184.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 184 |
| Logements collectifs | 184 |
| En résidence | 184 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 180 | 3 | 1 | - | - | - | 184 |
| 97,8 % | 1,6 % | 0,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEERI, une SAS basée à Paris Cedex 08. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEERI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331129437
- SIRET
- 33112943700116
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de SEERI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400316W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Convention à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé avenue de la Convention depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.