Permis de construire à Arcueil pour 10 074 m² de logement et locaux - 32 40 Avenue Vladimir Illitch 35-43 Avenue Jean Jaures
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 7 juin 2016 · Dossier PC n° 09400315W1036 · Demandeur : SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400315W1036, délivré le 7 juin 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 40 Avenue Vladimir Illitch 35-43 Avenue Jean Jaures, Arcueil (94110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 21 T3, 21 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 9 390 m² d'habitation et 684 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D33, D35, D108.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcueil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 648 m² | 9 390 m² | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 7 742 m² | 9 390 m² |
| Locaux | 1 096 m² | 684 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² |
| Total | 2 744 m² | 10 074 m² | 0 m² | 2 744 m² | 0 m² | 7 330 m² | 10 074 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Entrepôts | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 684 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 20 | 21 | 21 | 1 | - | 68 |
| 7,4 % | 29,4 % | 30,9 % | 30,9 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400315W1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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