Le permis de construire n° 09400315W1036, délivré le 7 juin 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 40 avenue Vladimir Illitch 35-43 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 1 372 m² existants. Dans ce programme, 17 des 67 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 721 m², soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 33, D 35, D 108. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

5 029 m²

Variation nette

+3 657 m²

Surface totale après

5 029 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

21/12/2018

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 33 D 35 D 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 35-43 Avenue Jean Jaures

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 372 m² existants et construit 5 029 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 824 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 372 m² à 5 029 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	824 m²	4 687 m²	824 m²	3 863 m²	4 687 m²
Locaux	548 m²	342 m²	548 m²	-206 m²	342 m²
Total	1 372 m²	5 029 m²	1 372 m²	3 657 m²	5 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Autres activités	548 m²	0 m²	548 m²	-548 m²	0 m²
dont Entrepôt	548 m²	0 m²	548 m²	-548 m²	0 m²
Total locaux	548 m²	342 m²	548 m²	-206 m²	342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	19	21	20	2	-	67
7,5 %	28,4 %	31,3 %	29,9 %	3,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

17 des 67 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE, basée à Serris.

Demandeur

SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812143048
SIRET: 81214304800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400315W1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400315W1030 Locaux Terminé

6 18 rue Cauchy

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

23 mars 2016 53 m² SDP

PC n°09400315W1034 Logement Terminé

27 rue du General de Gaulle

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

23 mars 2016 114 m² SDP

DP n°09400316W4033 Locaux Autorisé

75 rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

24 mai 2016 3 m² SDP LA POSTE

PC n°09400315W1031 Logement Autorisé

29 rue Cauchy 60 et 62 Rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

27 juin 2016 120 m² SDP

DP n°09400316W4046 Locaux Autorisé

129 rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

21 juil. 2016 10 m² SDP R.KONCEPT

PC n°09400316W1004 Logement Annulé

10 avenue de la Convention

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 4 780 m² SDP SEERI

Autres types d'autorisations à Arcueil

Permis d'aménager à Arcueil

2 autorisations

Permis de démolir à Arcueil

54 autorisations