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Permis de construire Mixte N° 09400315W1036

Permis de construire à Arcueil pour 5 029 m² de logement et locaux - 32 40 Avenue Vladimir Illitch 35-43 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 40 Avenue Vladimir Illitch 35-43 Avenue Jean Jaures, Arcueil (94110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE et accordé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 687 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400315W1036, instruit par la commune de Arcueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 09400315W1036

Demandeur

SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09400315W1036, délivré le 7 juin 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 40 Avenue Vladimir Illitch 35-43 Avenue Jean Jaures, Arcueil (94110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 21 T3, 20 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 4 687 m² d'habitation et 342 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D33, D35, D108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

5 029 m²

Variation nette

+3 657 m²

Surface totale après

5 029 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D33 D35 D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 35-43 Avenue Jean Jaures

Territoire administratif

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	824 m²	4 687 m²	824 m²	3 863 m²	4 687 m²
Locaux	548 m²	342 m²	548 m²	0 m²	342 m²
Total	1 372 m²	5 029 m²	1 372 m²	3 657 m²	5 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Entrepôt	548 m²	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	548 m²	342 m²	548 m²	0 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	19	21	20	2	-	67
7,5 %	28,4 %	31,3 %	29,9 %	3,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812143048
SIRET: 81214304800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400315W1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 40 Avenue Vladimir Illitch 35-43 Avenue Jean Jaures, Arcueil (94110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE et accordé le 7 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 21 T3, 20 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 687 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400315W1036, instruit par la commune de Arcueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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