Permis de construire Logement N° 0765401350128

Permis de construire n° 0765401350128 à Rouen pour 5 218 m² de logement, 8-10 Rue Alexandre Barrabe 13 Rue Du Terrain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0765401350128

Demandeur

SEERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350128 porte sur un projet situé 8-10 Rue Alexandre Barrabe 13 Rue Du Terrain. SEERI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 2 individuels et 78 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 36 T3, 18 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NC7. Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

3 390 m²

Surface créée

5 218 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

5 218 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue Du Terrain

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 218 m² 5 218 m²
Locaux 3 390 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 0 m² -3 390 m² 0 m²
Total 3 390 m² 5 218 m² 0 m² 3 390 m² 0 m² 1 828 m² 5 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 2
Logements collectifs 78
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 36 18 2 - 80
1,3 % 28,7 % 45,0 % 22,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331129437
SIRET
33112943700116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (2 individuels, 78 collectifs), pour 5 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Rue Alexandre Barrabe 13 Rue Du Terrain, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEERI et accordé le 7 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 36 T3, 18 T4 et 2 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350128, déposé en mairie de Rouen.

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