Permis de construire Logement N° 0765401350128

Permis de construire n° 0765401350128 à Rouen pour 5 218 m² de logement, 8-10 Rue Alexandre Barrabe 13 Rue du Terrain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0765401350128

Demandeur

SEERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350128 porte sur un projet situé 8-10 Rue Alexandre Barrabe 13 Rue du Terrain. La société de promotion immobilière SEERI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 logements, dont 2 logements individuels et 78 appartements neufs, après démolition des 3 390 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 80 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 430 m², le programme représente 5 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NC 7. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

3 390 m²

Surface créée

5 218 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

5 218 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue Du Terrain

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 390 m² existants et construit 5 218 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 3 390 m² à 5 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 218 m² 5 218 m²
Locaux 3 390 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 0 m² -3 390 m² 0 m²
Total 3 390 m² 5 218 m² 0 m² 3 390 m² 0 m² 1 828 m² 5 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 2
Logements collectifs 78
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 23 36 18 2 - 80
1,3 % 28,7 % 45,0 % 22,5 % 2,5 % - 100,0 %

Financement et aides

23 des 80 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEERI, une SAS basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331129437
SIRET
33112943700116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92919)

Autres dossiers de SEERI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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