Permis de construire à Rouen pour 5 218 m² de logement - 8-10 Rue Alexandre Barrabe 13 Rue Du Terrain
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 7 août 2014 · Dossier PC n° 0765401350128 · Demandeur : SEERI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401350128, délivré le 7 août 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8-10 Rue Alexandre Barrabe 13 Rue Du Terrain, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 2 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 36 T3, 18 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NC7.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 218 m² | 5 218 m² |
| Locaux | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 390 m² | 5 218 m² | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 1 828 m² | 5 218 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 78 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 36 | 18 | 2 | - | 80 |
| 1,3 % | 28,7 % | 45,0 % | 22,5 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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