Permis de construire Locaux N° 09400316W1013

Permis de construire n° 09400316W1013 à Arcueil pour 27 576 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 09400316W1013

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400316W1013 a été délivré le 19 septembre 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CAPIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 576 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

27 576 m²

Variation nette

+27 576 m²

Surface totale après

27 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2021

Localisation du projet à Arcueil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 576 m² 27 576 m²
Total 0 m² 27 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 576 m² 27 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 576 m² 27 576 m²
dont Bureaux 0 m² 27 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 576 m² 27 576 m²
Total locaux 0 m² 27 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 576 m² 27 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400316W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAPIMO et accordée le 19 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400316W1013, déposé en mairie d'Arcueil.

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