Le permis de construire n° 09400315W1031, délivré le 27 juin 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 rue Cauchy 60 et 62 Rue Marius Sidobre.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 732 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 8, Q 163, Q 164. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Cauchy, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/06/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q 8 Q 163 Q 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 60 Et 62 Rue Marius Sidobre

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 732 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 371 m² à 491 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	311 m²	120 m²	120 m²	431 m²
Locaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Total	371 m²	120 m²	120 m²	491 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCUEIL (94110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400315W1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Cauchy à Arcueil (94110)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Cauchy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09400322W1043 Mixte Commencé

15-17 rue Cauchy

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

27/07/2023 945 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09400321W1051 Locaux Autorisé

19 rue Cauchy

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

09/03/2022 110 m² SDP

PC n°09400321W1014 Logement Terminé

47 rue Cauchy

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

26/07/2021 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400315W1034 Logement Terminé

27 rue du General de Gaulle

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

23 mars 2016 114 m² SDP

DP n°09400316W4033 Locaux Autorisé

75 rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

24 mai 2016 3 m² SDP LA POSTE

PC n°09400315W1036 Mixte Terminé

32 40 avenue Vladimir Illitch 35-43 Avenue Jean Jaures

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

07 juin 2016 5 029 m² SDP SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE

DP n°09400316W4046 Locaux Autorisé

129 rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

21 juil. 2016 10 m² SDP R.KONCEPT

PC n°09400316W1004 Logement Annulé

10 avenue de la Convention

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 4 780 m² SDP SEERI

DP n°09400316W4024 Logement Autorisé

38 avenue Jean Jaures

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

03 août 2016 85 m² SDP KHALISSA

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