Permis de construire n° 09400321W1047 à Arcueil pour 101 m² de logement et locaux, 5 rue Jean Pierre Timbaud
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 juin 2022
Dossier PC n° 09400321W1047
Demandeur
SCI GYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400321W1047 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue Jean Pierre Timbaud. SCI GYM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m². S'y ajoutaient 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 36 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 176 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 65 m² | 0 m² | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 176 m² | 65 m² | 36 m² | 29 m² | 36 m² | 36 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GYM, dont l'adresse déclarée est à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI GYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421306846
- SIRET
- 42130684600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de SCI GYM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400321W1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle M 18 à Arcueil (94110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud à Arcueil (94110)
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