Permis de construire Mixte N° 09400221C1043

Permis de construire n° 09400221C1043 à Alfortville pour 3 153 m² de logement et locaux, 19 21 23 Rue Charles De Gaulle 12 12B 14 16 18 R P. Vaillantcouturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 février 2022

Dossier PC n° 09400221C1043

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400221C1043 porte sur un projet situé 19 21 23 Rue Charles De Gaulle 12 12B 14 16 18 R P. Vaillantcouturier. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 15 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 893 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B46, B45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

3 153 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

3 153 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B47 B46 B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 12B 14 16 18 R P. Vaillantcouturier

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 2 893 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 383 m² 2 893 m²
Locaux 655 m² 260 m² 0 m² 655 m² 0 m² -395 m² 260 m²
Total 1 165 m² 3 153 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 988 m² 3 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 260 m² 0 m² 250 m² 0 m² 10 m² 260 m²
Autres activités 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² -405 m² 0 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Total locaux 655 m² 260 m² 0 m² 655 m² 0 m² -395 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 11 15 9 3 - 47
19,1 % 23,4 % 31,9 % 19,1 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400221C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 21 23 Rue Charles De Gaulle 12 12B 14 16 18 R P. Vaillantcouturier, à Alfortville (94140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACCUEIL IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 11 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 15 T3, 9 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 893 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400221C1043, déposé en mairie d'Alfortville.

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