Déclaration préalable Locaux N° 09400226C4022

Déclaration préalable n° 09400226C4022 à Alfortville pour 31 m² de locaux, 68 rue du Mal de Lattre de Ta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 09400226C4022

Demandeur

CABINET IFNOR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400226C4022 a été accordée le 10 août 2026 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 68 rue du Mal de Lattre de Ta. Le dossier a été déposé par CABINET IFNOR.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de logements existants. 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 762 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré V 103, V 104, V 105. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Alfortville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

4 106 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

4 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 103 V 104 V 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 762 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 3 577 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 577 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 577 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Total 4 106 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 4 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Total locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET IFNOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CABINET IFNOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490279510
SIRET
49027951000047
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de CABINET IFNOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400226C4022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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