Permis de construire Logement N° 09400226C1018

Permis de construire n° 09400226C1018 à Alfortville pour 130 m² de logement, 17 rue des Anguilles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PC n° 09400226C1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2026 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400226C1018 porte sur un projet situé 17 rue des Anguilles.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T2, après démolition des 33 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 198 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AJ 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Anguilles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue d'Alfortville compte 338 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/09/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AJ 73. Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 33 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 73 m²
Emprise au sol supprimée 73 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 33 m² à 130 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 130 m² 0 m² 33 m² 0 m² 97 m² 130 m²
Total 33 m² 130 m² 0 m² 33 m² 0 m² 97 m² 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 33 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400226C1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 16/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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