Permis de construire Mixte N° 09400221C1049

Permis de construire n° 09400221C1049 à Alfortville pour 615 m² de logement et locaux, 8 Rue Des Lilas

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 09400221C1049

Demandeur

SCCV LUZARCHES INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Lilas, le permis de construire n° 09400221C1049 a été délivré le 12 juillet 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). SCCV LUZARCHES INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 574 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 574 m² 0 m² 135 m² 0 m² 439 m² 574 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 135 m² 615 m² 0 m² 135 m² 0 m² 480 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 4 - - - 12
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LUZARCHES INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922641162
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400221C1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Lilas, à Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LUZARCHES INVEST et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 574 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400221C1049, déposé en mairie d'Alfortville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alfortville

Autres types d'autorisations à Alfortville