Permis de construire Logement N° 09400222C1007

Permis de construire n° 09400222C1007 à Alfortville pour 390 m² de logement, 28 Rue Parmentier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 juillet 2022

Dossier PC n° 09400222C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Parmentier, le permis de construire n° 09400222C1007 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 390 m² 0 m² 187 m² 0 m² 203 m² 390 m²
Total 187 m² 390 m² 0 m² 187 m² 0 m² 203 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400222C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Parmentier, à Alfortville (94140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400222C1007, déposé en mairie d'Alfortville.

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