Permis de construire Mixte N° 09400218C1057

Permis de construire à Alfortville pour 3 420 m² de logement et locaux - 55-57 Rue Marcel Bourdarias

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 09400218C1057

Demandeur

IN'LI

Cette page présente le permis de construire n° 09400218C1057, délivré le 25 octobre 2019 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 55-57 Rue Marcel Bourdarias, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 52, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 27 T3, 4 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 3 220 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 609 m²

Surface existante avant

5 358 m²

Surface créée

3 420 m²

Variation nette

+3 186 m²

Surface totale après

8 544 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 358 m² 3 220 m² 0 m² 234 m² 0 m² 2 986 m² 8 344 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 5 358 m² 3 420 m² 0 m² 234 m² 0 m² 3 186 m² 8 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 27 4 - - 52
5,8 % 34,6 % 51,9 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55-57 Rue Marcel Bourdarias, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 27 T3, 4 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 220 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400218C1057, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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