Permis de construire à Alfortville pour 8 544 m² de logement et locaux - 55-57 Rue Marcel Bourdarias
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 25 octobre 2019 · Dossier PC n° 09400218C1057 · Demandeur : IN'LI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400218C1057, délivré le 25 octobre 2019 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 55-57 Rue Marcel Bourdarias, Alfortville (94140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 52, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 27 T3, 4 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 3 220 m² d'habitation et 200 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P99.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alfortville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 358 m² | 3 220 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 2 986 m² | 8 344 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 5 358 m² | 3 420 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 3 186 m² | 8 544 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 27 | 4 | - | - | 52 |
| 5,8 % | 34,6 % | 51,9 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400218C1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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