Permis de construire Logement N° 09400219C1004

Permis de construire à Alfortville pour 5 220 m² de logement - Rue Nelson Mandela

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 09400219C1004

Demandeur

SCCV ALFORTVILLE MANDELA

Cette page présente le permis de construire n° 09400219C1004, délivré le 30 septembre 2019 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Nelson Mandela, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ALFORTVILLE MANDELA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 33 T2, 16 T3, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

5 220 m²

Variation nette

+3 165 m²

Surface totale après

5 220 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL53 AL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 055 m² 5 220 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² 3 165 m² 5 220 m²
Total 2 055 m² 5 220 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² 3 165 m² 5 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88
Logements démolis 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 33 16 24 - - 88
17,0 % 37,5 % 18,2 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALFORTVILLE MANDELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814412391
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400219C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nelson Mandela, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALFORTVILLE MANDELA et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 33 T2, 16 T3, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400219C1004, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alfortville

Autres types d'autorisations à Alfortville