Déclaration préalable n° 09400217C4129 à Alfortville pour 34 m² de locaux, 86 Rue Marcel Bourdarias
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier DP n° 09400217C4129
Demandeur
APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400217C4129 a été accordée le 20 décembre 2017, pour un projet situé 86 Rue Marcel Bourdarias. La demande émane de APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alfortville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 516 m² |
| Total | 3 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 516 m² |
| Total locaux | 3 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 323876029
- SIRET
- 32387602900238
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400217C4129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |