Déclaration préalable n° 09400217C4061 à Alfortville pour 34 m² de locaux, Rue Marcel Bourdarias
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 juillet 2017
Dossier DP n° 09400217C4061
Demandeur
APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400217C4061, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2017 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Marcel Bourdarias. Le projet est porté par APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 516 m² |
| Total | 3 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 516 m² |
| Total locaux | 3 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 323876029
- SIRET
- 32387602900238
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400217C4061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |