Permis de construire n° 09400119W0010 à Ablon-sur-Seine pour 319 m² de locaux, 5 allée Pierre et Marie Curi 26 Rue du Bac
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 09400119W0010
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400119W0010 a été délivré le 5 février 2020, pour un projet situé 5 allée Pierre et Marie Curi 26 Rue du Bac. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 109 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 26 Rue Du Bac
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 319 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 366 m² à 2 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 366 m² | 319 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 162 m² | 2 528 m² |
| Total | 2 366 m² | 319 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 162 m² | 2 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 366 m² | 319 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 162 m² | 2 528 m² |
| Total locaux | 2 366 m² | 319 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 162 m² | 2 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Ablon-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008469
- SIRET
- 13000846900327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ABLON-SUR-SEINE (94480)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400119W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 154 à Ablon-sur-Seine (94480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.