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Permis de construire Locaux N° 09400119W0010

Permis de construire n° 09400119W0010 à Ablon-sur-Seine pour 319 m² de locaux, 5 Allee Pierre Et Marie Curi 26 Rue Du Bac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Allee Pierre Et Marie Curi 26 Rue Du Bac, à Ablon-sur-Seine (94480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE et accordé le 5 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400119W0010, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 09400119W0010

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400119W0010 a été délivré le 5 février 2020, pour un projet situé 5 Allee Pierre Et Marie Curi 26 Rue Du Bac. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 109 m²

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

2 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 26 Rue Du Bac

Territoires administratifs

Commune: Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 366 m²	319 m²	0 m²	157 m²	0 m²	162 m²	2 528 m²
Total	2 366 m²	319 m²	0 m²	157 m²	0 m²	162 m²	2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 366 m²	319 m²	0 m²	157 m²	0 m²	162 m²	2 528 m²
Total locaux	2 366 m²	319 m²	0 m²	157 m²	0 m²	162 m²	2 528 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008469
SIRET: 13000846900327
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ABLON-SUR-SEINE (94480)

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Extension sans transformation

05 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400119W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Allee Pierre Et Marie Curi 26 Rue Du Bac, à Ablon-sur-Seine (94480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE et accordé le 5 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400119W0010, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ablon-sur-Seine

PC n°09400119W0007 Logement Autorisé

18 Rue De La Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

08 août 2019 110 m² SDP

PC n°09400119W0008 Logement Autorisé

14 Rue Aristide Briand

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

12 août 2019 173 m² SDP

DP n°09400119W0041 Logement Autorisé

22 Rue Du General De Gaulle

Ablon-sur-Seine (94480)

Transformation sans extension

21 oct. 2019 69 m² SDP LILIVIN'S

PC n°09400120W0001 Logement Terminé

18 Rue De La Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

26 juil. 2020 180 m² SDP

PC n°09400120W0002 Logement Commencé

18 Rue De La Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 122 m² SDP

PC n°09400120W0004 Logement Autorisé

14Bis Rue Aristide Briand

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

29 oct. 2020 233 m² SDP

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