La déclaration préalable n° 09400119W0041 a été accordée le 21 octobre 2019 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue du General de Gaulle. La demande émane de LILIVIN'S.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 548 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 279. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 548 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 157 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Locaux	157 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	88 m²
Total	157 m²	69 m²	69 m²	0 m²	157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILIVIN'S, une société civile immobilière (SCI) basée à Ablon-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LILIVIN'S

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447780867
SIRET: 44778086700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: ABLON-SUR-SEINE (94480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400119W0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ablon-sur-Seine

PC n°09400119W0006 Logement Commencé

18 rue de la Compagnie Pars-O

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

06 août 2019 113 m² SDP

PC n°09400119W0007 Logement Autorisé

18 rue de la Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

08 août 2019 110 m² SDP

PC n°09400119W0008 Logement Autorisé

14 rue Aristide Briand

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

12 août 2019 173 m² SDP

PC n°09400119W0010 Locaux Commencé

5 allée Pierre et Marie Curi 26 Rue du Bac

Ablon-sur-Seine (94480)

Extension sans transformation

05 févr. 2020 319 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

PC n°09400120W0001 Logement Terminé

18 rue de la Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

26 juil. 2020 180 m² SDP

PC n°09400120W0002 Logement Commencé

18 rue de la Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 122 m² SDP

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