Permis de construire n° 09400118W1003 à Ablon-sur-Seine pour 405 m² de locaux, 17 rue du Mal Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 09400118W1003
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400118W1003, délivré le 14 février 2019 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue du Mal Foch. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 302 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 190. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 302 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 624 m² à 2 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 322 m² | 103 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 727 m² |
| Total | 2 624 m² | 103 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 103 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 322 m² | 103 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 103 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Ablon-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008469
- SIRET
- 13000846900327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ABLON-SUR-SEINE (94480)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400118W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |