Permis de construire n° 09400118W1003 à Ablon-sur-Seine pour 405 m² de locaux, 17 Rue Du Mal Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 09400118W1003
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400118W1003, délivré le 14 février 2019 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du Mal Foch. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 322 m² | 103 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 727 m² |
| Total | 2 624 m² | 103 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 103 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 322 m² | 103 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 103 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008469
- SIRET
- 13000846900327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ABLON SUR SEINE (94480)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400118W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |