Le permis de construire n° 09400120W0004 a été délivré le 29 octobre 2020 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 14Bis Rue Aristide Briand.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 240. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/10/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABLON-SUR-SEINE (94480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400120W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	29/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Briand à Ablon-sur-Seine (94480)

L’autre dossier recensé rue Aristide Briand depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09400119W0008 Logement Autorisé

14 rue Aristide Briand

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

12/08/2019 173 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ablon-sur-Seine

PC n°09400119W0010 Locaux Commencé

5 allée Pierre et Marie Curi 26 Rue du Bac

Ablon-sur-Seine (94480)

Extension sans transformation

05 févr. 2020 319 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

PC n°09400120W0001 Logement Terminé

18 rue de la Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

26 juil. 2020 180 m² SDP

PC n°09400120W0002 Logement Commencé

18 rue de la Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 122 m² SDP

PC n°09400120W0006 Logement Autorisé

4 avenue Georges Clemenceau

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

19 nov. 2020 365 m² SDP

PC n°09400120W0007 Logement Commencé

18 rue de la Compagnie Paris

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 121 m² SDP

PC n°09400120W0005 Mixte Terminé

21 rue du Bac

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 4 191 m² SDP CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Autres types d'autorisations à Ablon-sur-Seine

Permis d'aménager à Ablon-sur-Seine

1 autorisation

Permis de démolir à Ablon-sur-Seine

4 autorisations