À Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407518N0015 a été délivré le 25 avril 2018. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 341 permis de construire et déclarations préalables à Villecresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2018

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villecresnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 158 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	26 m²	158 m²	0 m²	158 m²	26 m²	184 m²
Total	158 m²	26 m²	158 m²	0 m²	158 m²	26 m²	184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Quincy sous Senart. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008469
SIRET: 13000846900327
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: QUINCY SOUS SENART (94480)

Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

PC n°09400119W0010 Commencé

5 allée Pierre et Marie Curi 26 Rue du Bac

Ablon-sur-Seine (94480)

Extension sans transformation

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PC n°09400118W1003 Terminé

17 rue du Mal Foch

Ablon-sur-Seine (94480)

Transformation avec extension

14 févr. 2019

DP n°09400118W0002 Autorisé

33 quai de la Baronnie

Ablon-sur-Seine (94480)

Extension sans transformation

05 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407518N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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27 avr. 2018 127 m² SDP

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