Permis de construire Logement N° 09407518N0015

Permis de construire n° 09407518N0015 à Villecresnes pour 184 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 09407518N0015

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407518N0015 a été délivré le 25 avril 2018. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecresnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 26 m² 158 m² 0 m² 158 m² 26 m² 184 m²
Total 158 m² 26 m² 158 m² 0 m² 158 m² 26 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008469
SIRET
13000846900327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUINCY SOUS SENART (94480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407518N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE et accordé le 25 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407518N0015, déposé en mairie de Villecresnes.

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