Permis de construire Logement N° 09400118W1001

Permis de construire n° 09400118W1001 à Ablon-sur-Seine pour 141 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 09400118W1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400118W1001 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/09/2018
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 141 m² 0 m² 142 m² 0 m² -1 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400118W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400118W1001, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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