Déclaration préalable Locaux N° 09400118W0028

Déclaration préalable n° 09400118W0028 à Ablon-sur-Seine pour 161 m² de locaux, 22 Rue Simon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier DP n° 09400118W0028

Demandeur

SCI JW

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400118W0028 a été accordée le 21 décembre 2018 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Simon. La demande émane de SCI JW.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 236 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 75 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835223280
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400118W0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Simon, à Ablon-sur-Seine (94480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI JW et accordé le 21 décembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400118W0028, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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