Déclaration préalable Locaux N° 09400118W0028

Déclaration préalable à Ablon-sur-Seine pour 161 m² de locaux - 22 Rue Simon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier DP n° 09400118W0028

Demandeur

SCI JW

Cette page présente la déclaration préalable n° 09400118W0028, accordée le 21 décembre 2018 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Simon, Ablon-sur-Seine (94480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JW. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835223280
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400118W0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Simon, Ablon-sur-Seine (94480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JW et accordée le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400118W0028, instruit par la commune de Ablon-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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