Déclaration préalable n° 09400118W0028 à Ablon-sur-Seine pour 161 m² de locaux, 22 rue Simon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier DP n° 09400118W0028
Demandeur
SCI JW
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400118W0028 a été accordée le 21 décembre 2018 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue Simon. La demande émane de SCI JW.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 161 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 180. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 469 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 161 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 161 m² parmi les 236 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 236 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 236 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 75 m² |
| Total locaux | 236 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JW, dont l'adresse déclarée est à La Varenne Saint Hilaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835223280
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400118W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |