Le permis de construire n° 09400119W0004 a été délivré le 22 mai 2019 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Bi Route de Villeneuve. La demande émane de SCI ANNAMAYER-REANT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 734 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 245. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2019

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 734 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANNAMAYER-REANT, dont l'adresse déclarée est à Ablon-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ANNAMAYER-REANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848099743
SIRET: 84809974300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: ABLON-SUR-SEINE (94480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400119W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09400118W1003 Locaux Terminé

17 rue du Mal Foch

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Transformation avec extension

14 févr. 2019 405 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

PC n°09400119W0001 Logement Annulé

18 rue de la Compagnie Paris-

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

26 mars 2019 105 m² SDP

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8 rue du General Koenig

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Nouvelle construction

28 juin 2019 182 m² SDP

DP n°09400119W0030 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

22 juil. 2019 29 m² SDP COMMUNE D ABLON SUR SEINE

PC n°09400119W0006 Logement Commencé

18 rue de la Compagnie Pars-O

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