Permis de construire n° 09400112W1011 à Ablon-sur-Seine pour 111 m² de locaux, 1 rue Gabriel Peri
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 février 2013
Dossier PC n° 09400112W1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400112W1011 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Gabriel Peri.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 739 m². Le dossier déclarait aussi 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 197, AA 199, AA 271. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 91 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 1 074 m² à 1 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 54 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 91 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -57 m² | 983 m² |
| Total | 1 074 m² | 111 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -37 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 040 m² | 91 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -57 m² | 983 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 91 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -57 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400112W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 197, AA 199, AA 271 à Ablon-sur-Seine (94480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Peri à Ablon-sur-Seine (94480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.