Permis de construire n° 09307916A0008 à Villetaneuse pour 555 m² de locaux, rue Marcel Sembat
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 09307916A0008
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307916A0008 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé rue Marcel Sembat. SNCF MOBILITES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 93 041 m², le programme représente 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O1 82. La voie, rue Marcel Sembat, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 93 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 555 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 240 m² à 12 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 240 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 12 795 m² |
| Total | 12 240 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 12 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 240 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 12 795 m² |
| Total locaux | 12 240 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 12 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Villetaneuse. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776535
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307916A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Sembat à Villetaneuse (93430)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marcel Sembat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.