Permis de construire n° 09307916A0003 à Villetaneuse pour 436 m² de logement, 13 rue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 09307916A0003
Demandeur
SCI OURALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307916A0003, délivré le 27 mai 2016 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Edouard Vaillant. Le projet est porté par SCI OURALI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. 6 des 8 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 845 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 107. Sur la même voie, rue Edouard Vaillant, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2017. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 845 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 6 | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OURALI, dont l'adresse déclarée est à Villetaneuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OURALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814358594
- SIRET
- 81435859400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307916A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier recensé rue Edouard Vaillant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.