Permis de construire n° 09307915A0007 à Villetaneuse pour 64 m² de locaux, 8 route de Saint-Leu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 09307915A0007
Demandeur
ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307915A0007 a été délivré le 21 mars 2016 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 route de Saint-Leu. Le projet est porté par ANGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 995 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 143, V 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Leu, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 305 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 369 m² |
| Total | 305 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 369 m² |
| Total locaux | 305 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Istres. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531550721
- SIRET
- 53155072100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de ANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307915A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles U 143, V 98 à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Leu à Villetaneuse (93430)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Saint-Leu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.