Permis de construire à Créteil pour 6 202 m² de logement - 115 Ave Du Marechal Foch
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 27 décembre 2024 · Dossier PC n° 09402824C1026 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402824C1026, délivré le 27 décembre 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 115 Ave Du Marechal Foch, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 239 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 237 T1, 1 T2, 1 T4, dont 239 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ167, BQ191, BQ204.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créteil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 239 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 202 m² | 6 202 m² |
| Total | 0 m² | 6 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 202 m² | 6 202 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 239 |
| Logements collectifs | 239 |
| En résidence | 239 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 237 | 1 | - | 1 | - | - | 239 |
| 99,2 % | 0,4 % | - | 0,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 239 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402824C1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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