Permis de construire n° 09307824C0016 à Villepinte pour 87 m² de locaux, 6 Rue Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 09307824C0016
Demandeur
SCI BAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307824C0016 a été délivré le 20 septembre 2024 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par SCI BAMES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL313. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 207 m² |
| Locaux | 191 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 193 m² |
| Total | 313 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 193 m² |
| Total locaux | 191 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811372739
- SIRET
- 81137273900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307824C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |