Permis de construire n° 09307824C0016 à Villepinte pour 87 m² de locaux, 6 rue Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 09307824C0016
Demandeur
SCI BAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307824C0016 a été délivré le 20 septembre 2024 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par SCI BAMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m². S'y ajoutent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 313. La voie, rue Roger Salengro, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 313 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 207 m² |
| Locaux | 191 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 193 m² |
| Total | 313 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 193 m² |
| Total locaux | 191 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAMES, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811372739
- SIRET
- 81137273900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307824C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Salengro à Villepinte (93420)
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