Déclaration préalable Locaux N° 0930782500111

Déclaration préalable n° 0930782500111 à Villepinte pour 169 m² de locaux, 36 Avenue De La Gare

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 0930782500111

Demandeur

SCI SAJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930782500111, accordée le 4 juillet 2025 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Avenue De La Gare. SCI SAJ IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 68 m²
Locaux 127 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 296 m²
Total 364 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 296 m²
dont Bureaux 127 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 296 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAJ IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941161036
SIRET
94116103600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930782500111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Avenue De La Gare, à Villepinte (93420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAJ IMMO et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930782500111, déposé en mairie de Villepinte.

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