Déclaration préalable n° 0930782400002 à Villepinte pour 169 m² de locaux, 36 avenue de la Gare
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier DP n° 0930782400002
Demandeur
SCI JACOB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930782400002 a été accordée le 7 mars 2024 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 36 avenue de la Gare. La demande émane de SCI JACOB.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 169 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 462 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 75. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 462 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 169 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 169 m² parmi les 365 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 365 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total locaux | 365 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JACOB, une société civile basée à Paris-7E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JACOB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 350126462
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930782400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Villepinte (93420)
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