Permis de construire n° 09307725B0035 à Villemomble pour 204 m² de logement, 28 rue d'Avron
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 09307725B0035
Demandeur
SCI CHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307725B0035 a été délivré le 9 mars 2026 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 28 rue d'Avron. SCI CHA porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 561 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 63. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Avron, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Villemomble, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villemomble
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 63. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 561 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 132 m² à 336 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 336 m² |
| Total | 132 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHA. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912088127
- SIRET
- 91208812700036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ERREUR DOSSIER (ERREU)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307725B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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