Permis de construire Logement N° 09307725B0016

Permis de construire n° 09307725B0016 à Villemomble pour 7 661 m² de logement, 1 Chemin De La Pelouse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 09307725B0016

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2025 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307725B0016 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Pelouse. Le projet est porté par ADOMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 288 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD316. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 222 m²

Surface existante avant

3 205 m²

Surface créée

7 661 m²

Variation nette

+4 456 m²

Surface totale après

7 661 m²

Logements créés

288

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 288 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 205 m² 7 661 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 4 456 m² 7 661 m²
Total 3 205 m² 7 661 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 4 456 m² 7 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 288
Logements collectifs 288
Collectifs hors résidence 288

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307725B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 logements en collectif, pour 7 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Pelouse, à Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307725B0016, déposé en mairie de Villemomble.

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