Permis de construire Logement N° 09307721B0094

Permis de construire à Villemomble pour 4 585 m² de logement - 62-68 Avenue De Rosny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 09307721B0094

Demandeur

VILLEMOMBLE ROSNY

Cette page présente le permis de construire n° 09307721B0094, délivré le 23 mars 2022 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 62-68 Avenue De Rosny, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLEMOMBLE ROSNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 35 T3, 3 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

4 585 m²

Variation nette

+4 585 m²

Surface totale après

4 910 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 585 m² 4 585 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 4 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 585 m² 4 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 40 35 3 - - 79
1,3 % 50,6 % 44,3 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEMOMBLE ROSNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840997977
SIRET
84099797700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62-68 Avenue De Rosny, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLEMOMBLE ROSNY et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 35 T3, 3 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307721B0094, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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