Permis de construire Logement N° 09307721B0094

Permis de construire n° 09307721B0094 à Villemomble pour 4 585 m² de logement, 62-68 Avenue De Rosny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 09307721B0094

Demandeur

VILLEMOMBLE ROSNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307721B0094 a été délivré le 23 mars 2022 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 62-68 Avenue De Rosny. VILLEMOMBLE ROSNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 35 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE174. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

4 585 m²

Variation nette

+4 585 m²

Surface totale après

4 910 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 585 m² 4 585 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 4 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 585 m² 4 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 40 35 3 - - 79
1,3 % 50,6 % 44,3 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEMOMBLE ROSNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840997977
SIRET
84099797700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62-68 Avenue De Rosny, à Villemomble (93250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLEMOMBLE ROSNY et accordée le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 35 T3 et 3 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307721B0094, déposé en mairie de Villemomble.

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