Permis de construire Logement N° 09307721B0099

Permis de construire n° 09307721B0099 à Villemomble pour 83 m² de logement, 70 Avenue De Lespinasse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 février 2022

Dossier PC n° 09307721B0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Avenue De Lespinasse, le permis de construire n° 09307721B0099 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL104. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenue De Lespinasse, à Villemomble (93250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307721B0099, déposé en mairie de Villemomble.

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