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Déclaration préalable Mixte N° 09307717B0194

Déclaration préalable n° 09307717B0194 à Villemomble pour 84 m² de logement et locaux, 10 Rue Benoni Eustache

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Rue Benoni Eustache, à Villemomble (93250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST et accordé le 26 avril 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307717B0194, déposé en mairie de Villemomble.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier DP n° 09307717B0194

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Benoni Eustache, la déclaration préalable n° 09307717B0194 a été accordée le 26 avril 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 055 m²

Surface existante avant

9 702 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

9 702 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	9 419 m²	54 m²	84 m²	-30 m²	9 389 m²
Locaux	283 m²	30 m²	0 m²	30 m²	313 m²
Total	9 702 m²	84 m²	84 m²	0 m²	9 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Autres activités	8 m²	30 m²	30 m²	38 m²
dont Bureaux	8 m²	30 m²	30 m²	38 m²
Total locaux	283 m²	30 m²	30 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279300180
SIRET: 27930018000023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1930
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST

PC n°09307724B0018 Commencé

38 Rue Benoni Eustache

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13 sept. 2024

PC n°09307716B0013 Terminé

11 Rue D Avron

Extension sans transformation

03 oct. 2016

PC n°09307714B0031 Terminé

11/13 Rue D'avron

Nouvelle construction

14 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307717B0194
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Rue Benoni Eustache, à Villemomble (93250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST et accordé le 26 avril 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 1 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307717B0194, déposé en mairie de Villemomble.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemomble

PC n°09307717B0051 Logement Terminé

18 Avenue Du Rond-Point

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 134 m² SDP

PC n°09307717B0050 Locaux Commencé

14 Rue Saint-Charles

Villemomble (93250)

Extension sans transformation

26 févr. 2018 1 928 m² SDP COMMUNE DE VILLEMOMBLE

PC n°09307718B0002 Logement Terminé

42 Rue De General Marbot

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

01 mars 2018 276 m² SDP

PC n°09307718B0001 Mixte Terminé

113 Grande Rue

Villemomble (93250)

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22 mai 2018 861 m² SDP

PC n°09307718B0031 Locaux Autorisé

30 Avenue Du General Gallieni

Villemomble (93250)

Transformation sans extension

20 juin 2018 37 m² SDP

PC n°09307718B0025 Logement Terminé

19 Rue Offenbach

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22 juin 2018 1 664 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

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