Déclaration préalable Mixte N° 09307717B0194

Déclaration préalable à Villemomble pour 84 m² de logement et locaux - 10 Rue Benoni Eustache

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier DP n° 09307717B0194

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST

Cette page présente la déclaration préalable n° 09307717B0194, accordée le 26 avril 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Benoni Eustache, Villemomble (93250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 055 m²

Surface existante avant

9 702 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

9 702 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 419 m² 0 m² 54 m² 0 m² 84 m² 0 m² 9 389 m²
Locaux 283 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 313 m²
Total 9 702 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 9 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 38 m²
Équipements publics 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300180
SIRET
27930018000023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307717B0194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Benoni Eustache, Villemomble (93250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST et accordée le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307717B0194, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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