Permis de construire Logement N° 09307414C0004

Permis de construire à Vaujours pour 4 280 m² de logement - 38 Rue De Meaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 09307414C0004

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307414C0004, délivré le 15 septembre 2014 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue De Meaux, Vaujours (93410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 41 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2257, A556, A2351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 276 m²

Surface créée

4 280 m²

Variation nette

+4 280 m²

Surface totale après

4 280 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2257 A556 A2351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²
Total 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 41 1 - - 78
- 46,2 % 52,6 % 1,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307414C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Meaux, Vaujours (93410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 41 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307414C0004, instruit par la commune de Vaujours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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