Déclaration préalable Locaux N° 09307324C0115

Déclaration préalable n° 09307324C0115 à Tremblay-en-France pour 26 m² de locaux, 2 Square Saint Saens

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier DP n° 09307324C0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307324C0115 a été accordée le 21 août 2024, pour un projet situé 2 Square Saint Saens.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI813. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 99 m²
Locaux 86 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 99 m²
Total 172 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 99 m²
Total locaux 86 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307324C0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Square Saint Saens, à Tremblay-en-France (93290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307324C0115, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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