Permis de construire Locaux N° 09307321C0111

Permis de construire n° 09307321C0111 à Tremblay-en-France pour 12 668 m² de locaux, Rue Du Midi / Rue De La Je

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 09307321C0111

Demandeur

ADP IMMOBILIER INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307321C0111 a été délivré le 27 avril 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Midi / Rue De La Je. La demande émane de ADP IMMOBILIER INDUSTRIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 668 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE37, BE43, BE58. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 353 m²

Surface créée

12 668 m²

Variation nette

+12 668 m²

Surface totale après

12 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE37 BE43 BE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 668 m² 12 668 m²
Total 0 m² 12 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 668 m² 12 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 668 m² 12 668 m²
dont Bureaux 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 521 m² 10 521 m²
Total locaux 0 m² 12 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 668 m² 12 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADP IMMOBILIER INDUSTRIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537791964
SIRET
53779196400027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307321C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Midi / Rue De La Je, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADP IMMOBILIER INDUSTRIEL et accordé le 27 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307321C0111, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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