Déclaration préalable Logement N° 09307323C0030

Déclaration préalable n° 09307323C0030 à Tremblay-en-France pour 212 m² de logement, 9 Avenue Henri Iv

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 09307323C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307323C0030 a été accordée le 20 mars 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenue Henri Iv.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM351. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Henri Iv, à Tremblay-en-France (93290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307323C0030, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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