Permis de construire Logement N° 09307322C0053

Permis de construire n° 09307322C0053 à Tremblay-en-France pour 6 968 m² de logement, 1 Ter Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 avril 2023

Dossier PC n° 09307322C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307322C0053 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ter Avenue Du General De Gaull.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 94 T2, 20 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS213, AS214, AS249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

6 968 m²

Variation nette

+6 128 m²

Surface totale après

6 968 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS213 AS214 AS249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 840 m² 6 968 m² 0 m² 840 m² 0 m² 6 128 m² 6 968 m²
Total 840 m² 6 968 m² 0 m² 840 m² 0 m² 6 128 m² 6 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 94 20 - - 1 120
4,2 % 78,3 % 16,7 % - - 0,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ter Avenue Du General De Gaull, à Tremblay-en-France (93290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 94 T2, 20 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0053, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

Autres types d'autorisations à Tremblay-en-France