Permis de construire Locaux N° 09307324C0013

Permis de construire n° 09307324C0013 à Tremblay-en-France pour 51 m² de locaux, Rte De La Ferme

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 09307324C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307324C0013 a été délivré le 27 mai 2024, pour un projet situé Rte De La Ferme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 94 m²
Total 43 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 94 m²
dont Entrepôt 43 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 94 m²
Total locaux 43 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307324C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Ferme, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307324C0013, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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