Permis de construire Mixte N° 09307218A0059

Permis de construire n° 09307218A0059 à Stains pour 716 m² de logement et locaux, Rue Du Moutier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 juin 2019

Dossier PC n° 09307218A0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307218A0059, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2019 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moutier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 637 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F142. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307218A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moutier, à Stains (93240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 637 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307218A0059, déposé en mairie de Stains.

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