Permis de construire n° 09307218A0020 à Stains pour 812 m² de logement, 19 Rue Du Moutier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 09307218A0020
Demandeur
LES ENFANTS DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307218A0020, délivré le 25 juin 2018 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Du Moutier. La demande émane de LES ENFANTS DU CANAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 703 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENFANTS DU CANAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497673301
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307218A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |