À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307220A0028 a été délivré le 20 février 2021, pour un projet situé 1 allée de l'Ascension.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 008 m², le programme représente 1 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 705. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 008 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 600 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 274 m² d'entrepôt et 326 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 397 m² à 1 997 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 997 m²
Total	397 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	397 m²	1 600 m²	1 600 m²	1 997 m²
dont Bureaux	163 m²	326 m²	326 m²	489 m²
dont Entrepôt	234 m²	1 274 m²	1 274 m²	1 508 m²
Total locaux	397 m²	1 600 m²	1 600 m²	1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307220A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

DP n°09307220A0113 Locaux Terminé

44 avenue du Colonel Rol Tanguy

Stains (93240)

Transformation sans extension

22 janv. 2021 174 m² SDP

PC n°09307220A0027 Logement Autorisé

10 rue Gambetta

Stains (93240)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 313 m² SDP

PC n°09307220A0030 Logement Terminé

14-16 Avenu Marcel Cachin

Stains (93240)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 4 585 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PC n°09307220A0037 Logement Autorisé

16 rue Parmentier

Stains (93240)

Nouvelle construction

09 mars 2021 365 m² SDP

PC n°09307221A0002 Logement Terminé

6 rue Clement Lecuyer

Stains (93240)

Nouvelle construction

09 mars 2021 99 m² SDP

DP n°09307221A0013 Logement Autorisé

23 avenue Marechal

Stains (93240)

Extension sans transformation

09 mars 2021 17 m² SDP

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