Déclaration préalable n° 09307220A0113 à Stains pour 174 m² de locaux, 44 avenue du Colonel Rol Tanguy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier DP n° 09307220A0113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307220A0113 porte sur un projet situé 44 avenue du Colonel Rol Tanguy.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 174 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 123 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence L 116, L 117, L 179. Sur la même voie, avenue du Colonel Rol-Tanguy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 51 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 174 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 29 311 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 311 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 29 311 m² |
| Total | 29 311 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 29 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 311 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 29 311 m² |
| dont Bureaux | 2 011 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 185 m² |
| dont Entrepôt | 27 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 27 126 m² |
| Total locaux | 29 311 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 29 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307220A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Colonel Rol-Tanguy à Stains (93240)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Colonel Rol-Tanguy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.